Accompagnement e‑facturation, conception digital adapté aux petites structures
Mentions Légales
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1. Éditeur du site
Nom commercial : Webavia
Statut juridique : Micro-entreprise (Freelance)
Nom de l’entrepreneur : Webavia
SIREN : 753520451
Adresse : 6 rue de Genêts - 22940 Saint Julien
Email : contact@webavia.fr
Responsable de publication : Webavia
Activités exercées :
Vente de produits numériques (ebooks et formations en ligne)
Prestations de services en programmation informatique
Mise en place de processus d’automatisation administrative
Création de sites web pour la visibilité des entreprises sur internet
TVA :
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts
(à conserver uniquement si tu es bien en franchise de TVA)
2. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : LWS (Ligne Web Services)
SAS au capital de 500 000 €
Adresse : 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
Site internet : https://www.lws.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Webavia (textes, images, graphismes, logos, documents téléchargeables, ebooks, formations, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
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6.Responsabilité
Les informations fournies sur le site Webavia ont un but informatif et pédagogique.
Les ebooks et contenus proposés, notamment sur la facturation électronique et les processus administratifs, ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal.
L’éditrice du site ne saurait être tenue responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations fournies.
Concernant les prestations de services (automatisation, programmation, création de site web), Webavia est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Droit applicable
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